Indemnisation ou Assistance Sociale: Le dilemme de la réparation !(Par Souleymane Diam SY)

L’organisation de la « Journée des victimes et des martyres » a ravivé un débat crucial : celui de l’indemnisation des personnes touchées par les événements politiques de mars 2021 et 2024 dans notre pays. Cette manifestation soulève des questions fondamentales sur la qualité de « victime » et la procédure appropriée pour la réparation des préjudices subis. Les événements préélectoraux ont causé des souffrances généralisées, touchant de nombreux Sénégalais et des entités privées. Les conséquences des agitations se sont manifestées par des agressions et des destructions matérielles importantes. Le Soleil a été la cible d’une attaque nocturne. A ses risques et périls, un des agents a affronté les assaillants armés de jets de pierre. Paniqués par la violence de l’attaque, les agents qui étaient encore au siège, ont battu en retraite pour se réfugier dans les parages. Dans le sauve-qui-peut, un collègue n’a pas attendu qu’on ouvre la porte derrière pour se sauver la peau. Il a juste escaladé le mur de l’entreprise pour s’échapper. Car, les agresseurs se sont aussitôt retirés. Les dégâts matériels étaient immenses. Le Soleil, dans le secteur des médias, n’est pas la seule victime.

Le groupe Futurs médias (RFM et TFM) a également été attaqué le 4 et 5 mars 2021, et des véhicules ont été incendiés. Dans le même sillage, En mars 2021, la maison d’un célèbre avocat a été visitée par des malfaiteurs en mars 2021. Ces derniers se sont donnés le luxe d’emporter les poulets jalousement conservés dans le congélateur. Beaucoup de commerces, de particuliers ont été affectés par ces séries de manifestations. De plus, l’impact de celles-ci sur la vie quotidienne fut considérable. De nombreux citoyens n’ont pas pu se rendre au travail. Par exemple, sur les grands axes routiers dans la capitale sénégalaise, des véhicules étaient contraints de faire demi-tour en raison des manifestations de façon spontanée, allant à l’encontre des normes de conduite. Beaucoup de Sénégalais ont donc souffert de ces événements politiques.

La question centrale demeure : qui doit-on indemniser ? Comment définir une victime ? D’après le cadre juridique habituel, l’indemnisation est une réparation réclamée par une partie civile au cours d’un jugement. Elle vient en titre de réparation du préjudice et doit être prononcée par un magistrat du siège. Il y a aussi la Commission d’indemnisation d’une personne ayant fait l’objet d’une détention provisoire au cours d’une procédure terminée à son égard, par une décision de non-lieu, de relaxe ou d’acquittement devenue définitive, lorsque cette détention lui a causé un préjudice manifestement anormal et d’une particulière gravité, prévue par la loi organique sur la Cour suprême.

Dans le contexte actuel, le débat sur l’indemnisation n’est-il prématuré ? Du moment, il n’y a pas, à ce jour, l’ouverture d’un procès qui permettrait de procéder à cette réparation légale.

Agiter l’idée d’indemnisation trop tôt risquerait de « biaiser le débat » ou de léser des victimes d’une manière ou d’une autre. Face à cette contrainte, l’option jugée la plus prudente et judicieuse est de se concentrer sur l’assistance sociale qui relève des prérogatives du gouvernement. Et, celle-ci n’est pas une nouveauté au Sénégal. Lors du naufrage du bateau « Le Joola » en 2002, Me Abdoulaye Wade avait pris une mesure de réparation exceptionnelle aux familles des victimes et aux rescapés. Tout récemment, c’est-à-dire lors de la Covid 19, le président Macky Sall avait alloué une enveloppe aux impactés notamment les hôteliers, les artistes entre autres.

Cette assistance, si elle est mise en œuvre avant l’ouverture d’un éventuel procès, ne devrait pas se limiter à une frange. Elle doit être « généralisée ». En tout l’étendre à tous ceux qui ont été impactés par la violence de ces événements politiques.

souleymanediam.sy@lesoleil.sn